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Flash Actu N°47

  • Posted by Pierre Gaillard
  • On 4 juillet 2016
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Le jeudi 30 juin 2016, la Commission Européenne a finalement adopté un règlement délégué contenant les normes techniques de réglementation (RTS) complétant ainsi le règlement PRIIPs (pour Package Retail and Insurance-Based Investment Products).
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Flash Actu' N°46

  • Posted by foradmin
  • On 1 juillet 2016
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Les lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs, parues le 14 juin, ont été élaborées conjointement par l’ACPR et la Direction générale du Trésor. Elles visent à préciser les attentes du régulateur et du superviseur nationaux concernant la mise en œuvre des obligations dites « de gel des avoirs » dans le domaine de l’assurance.
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Flash Actu’ N°46

  • Posted by Pierre Gaillard
  • On 1 juillet 2016
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Les lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs, parues le 14 juin, ont été élaborées conjointement par l’ACPR et la Direction générale du Trésor. Elles visent à préciser les attentes du régulateur et du superviseur nationaux concernant la mise en œuvre des obligations dites « de gel des avoirs » dans le domaine de l’assurance.
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Flash Actu’ N°45

  • Posted by Pierre Gaillard
  • On 15 juin 2016
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Le projet de loi dit « Sapin 2 » « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », qui a fait l’objet de plusieurs amendements, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin. Retour sur certains sujets en lien avec le monde de l’assurance.
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Flash Actu’ N°44

  • Posted by Pierre Gaillard
  • On 25 mai 2016
  • 0 Comments
A l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité le 23 mai 2016, l’ACPR a évoqué plusieurs sujets d’actualité concernant le monde de l’assurance. Retour sur certains d’entre eux.
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Flash Actu' N°43

  • Posted by foradmin
  • On 3 mai 2016
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Conformément à l’article 13 de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, l’ACPR vient de remettre au Parlement un rapport décrivant les actions à mener...
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Flash Actu’ N°43

  • Posted by Pierre Gaillard
  • On 3 mai 2016
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Conformément à l’article 13 de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, l’ACPR vient de remettre au Parlement un rapport décrivant les actions à mener...
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Flash Actu' N°42

  • Posted by foradmin
  • On 4 février 2016
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La Directive 2016/97 sur la Distribution en Assurance a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 2 février 2016. Elle succède à la Directive 2002/92/CE relative à l’Intermédiation en Assurances. Attendue pour cette raison sous l’acronyme DIA2, c’est désormais comme DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances) qu’elle sera connue...
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Flash Actu’ N°42

  • Posted by Pierre Gaillard
  • On 4 février 2016
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La Directive 2016/97 sur la Distribution en Assurance a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 2 février 2016. Elle succède à la Directive 2002/92/CE relative à l’Intermédiation en Assurances. Attendue pour cette raison sous l’acronyme DIA2, c’est désormais comme DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances) qu’elle sera connue...
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Flash Actu' N°41

  • Posted by foradmin
  • On 5 janvier 2016
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«L’exercice préparatoire de 2015 se présentait comme l’ultime étape avant la mise en place de la réglementation à partir du 1er Janvier 2016. L’ACPR en a livré une analyse dont le rapport est disponible sur son site...»
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Flash Actu’ N°41

  • Posted by Pierre Gaillard
  • On 5 janvier 2016
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«L’exercice préparatoire de 2015 se présentait comme l’ultime étape avant la mise en place de la réglementation à partir du 1er Janvier 2016. L’ACPR en a livré une analyse dont le rapport est disponible sur son site...»
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Flash Actu' N°40

  • Posted by foradmin
  • On 18 décembre 2015
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«Avec la publication vendredi 18 décembre de neuf notices par l’ACPR, faisant suite aux orientations de l’EIOPA, la mise en application de Solvabilité II en France franchit une nouvelle étape…»
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